Politique de confidentialité

Drone-Metrics attache une importance particulière à la protection des données personnelles des utilisateurs de son site internet www.drone-metrics.com (ci-après « le Site ») et de ses clients, prospects et partenaires.

La présente politique de confidentialité a pour objectif de vous informer, en toute transparence, sur la manière dont Drone-Metrics collecte, utilise, conserve et protège vos données personnelles lorsque vous naviguez sur le Site, remplissez un formulaire, demandez un devis ou souscrivez à nos services de captation de données par drone (photogrammétrie, lasergrammétrie, thermographie).

En utilisant le Site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de la présente politique

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le Site est :

Drone-Metrics collecte uniquement les données strictement nécessaires aux finalités décrites ci-dessous. Le tableau ci-après doit être adapté et complété en fonction des outils techniques réellement déployés sur le Site.

Mesures de floutage / anonymisation appliquées par Drone-Metrics

• Floutage systématique des visages et plaques d'immatriculation identifiables sur tout livrable transmis au client final ou utilisé à des fins de communication/portfolio, sauf lorsque l'identification est l'objet même de la prestation (dans ce cas, le consentement préalable des personnes concernées est recueilli)
• Cadrage limité au périmètre strictement nécessaire à la mission (chantier, bâtiment, parcelle définie), à l'exclusion autant que possible des zones privées voisines non concernées
• Information préalable des personnes présentes sur site (affichage sur le chantier ou information relayée par le client/maître d'ouvrage) de la réalisation d'une prise de vue aérienne, conformément aux recommandations de la CNIL sur les drones
• Absence de captation sonore et absence de tout traitement de reconnaissance faciale automatisée
• Interdiction de toute diffusion, vente ou publication des images permettant d'identifier des personnes sans leur accord, ou sans l'accord des propriétaires des lieux filmés, conformément à l'article 9 du Code civil (droit à l'image) et aux recommandations de la CNIL
• Réalisation d'une analyse d'impact relative à la protection des données (AIPD) préalable pour toute mission impliquant une surveillance systématique à grande échelle d'une zone accessible au public (art. 35 §3 c du RGPD)

Processus technique de floutage utilisé : traitement manuel post-Metashape via Watermarkly. Responsable du contrôle qualité avant livraison au client : Eric FOULSHAM — eric@drone-metrics.com

Rappel des obligations DGAC (exploitant UAS professionnel)

• Enregistrement de Drone-Metrics comme exploitant UAS auprès de la DGAC (plateforme AlphaTango) et obtention d'un numéro d'exploitant (LOE) à faire figurer sur les aéronefs et les documents contractuels
• Télépilote(s) titulaire(s) de l'attestation d'aptitude théorique de télépilote (STS-02/PDRA) et des formations pratiques requises selon la catégorie de vol
• Vol réalisé dans le cadre de la catégorie et du scénario adaptés à la mission : catégorie « ouverte » (A1/A2/A3) à distance des personnes, ou catégorie « spécifique » (scénarios standards européens STS-01/STS-02, ou autorisation d'exploitation PDRA-S01/PDRA-S02) pour les vols à proximité de personnes non impliquées ou en agglomération
• Consultation systématique des NOTAM et de la carte de l'espace aérien avant chaque mission (zones interdites, restrictions temporaires, proximité d'aérodromes)
• Respect du vol à vue (VLOS), des hauteurs maximales autorisées, et interdiction de survol de rassemblements de personnes sans autorisation spécifique
• Souscription d'une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant l'activité drone
• Conservation des justificatifs de conformité (plan de vol, autorisations, carnet de vol/maintenance) en vue d'un éventuel contrôle DGAC

Note : l'autorité de contrôle compétente en matière de protection des données est la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) — la CNDS (Commission Nationale de Déontologie de la Sécurité) a été dissoute en 2011 et n'a pas de compétence en la matière.

Chaque traitement mentionné en section 3 repose sur l'une des bases légales suivantes prévues à l'article 6 du RGPD :

• Le consentement de la personne concernée (ex. cookies non essentiels, newsletter)
• L'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles (ex. traitement d'une demande de devis, réalisation d'une mission drone)
• Le respect d'une obligation légale (ex. conservation des factures, obligations comptables et fiscales)
• L'intérêt légitime de Drone-Metrics, notamment pour assurer la sécurité du Site, prévenir la fraude, et améliorer ses services, à condition que cet intérêt ne porte pas une atteinte disproportionnée aux droits des personnes concernées

[À COMPLÉTER : si Drone-Metrics s'appuie sur l'intérêt légitime pour un traitement spécifique, documenter une analyse de mise en balance (Legitimate Interest Assessment) et la conserver en interne à des fins de preuve de conformité.]

Les données personnelles collectées sont destinées aux seuls services habilités de Drone-Metrics et, le cas échéant, à ses sous-traitants agissant pour son compte, notamment :

Drone-Metrics ne vend ni ne loue les données personnelles de ses utilisateurs à des tiers à des fins commerciales.

Si l'un des outils listés en section 5 est édité par une société établie hors de l'Union européenne (notamment aux États-Unis), Drone-Metrics s'assure qu'un mécanisme de transfert conforme est mis en œuvre : décision d'adéquation, clauses contractuelles types (CCT) de la Commission européenne, ou garanties appropriées équivalentes. La liste des outils concernés et des garanties associées sera précisée dans cette section une fois l'architecture technique du Site finalisée.

Le Site utilise des cookies et traceurs, qui peuvent être classés comme suit :

• Cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Site (ex. panier, session, préférences de langue) : ne nécessitent pas de consentement
• Cookies de mesure d'audience : soumis à consentement, sauf s'ils respectent les critères d'exemption fixés par la CNIL (finalité strictement limitée à la mesure d'audience, information claire de l'utilisateur, absence de recoupement avec d'autres traitements, anonymisation de l'adresse IP au bout de 7 jours maximum)
• Cookies publicitaires ou de réseaux sociaux (le cas échéant) : soumis à consentement préalable

Liste en cours …

Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences via le module de gestion des cookies accessible en bas de page du Site, ou configurer votre navigateur pour refuser les cookies.

Drone-Metrics met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre toute perte, altération, divulgation ou accès non autorisé, notamment :

• Connexion sécurisée au Site (protocole HTTPS)
• Chiffrement des données sensibles, notamment les nuages de points et orthophotos contenant des données géolocalisées : Google Drive

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie
• Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : demander la suppression de vos données, dans les limites prévues par la loi (notamment les obligations légales de conservation)
• Droit à la limitation du traitement : demander la suspension temporaire du traitement de vos données
• Droit d'opposition : vous opposer, pour un motif légitime, à un traitement fondé sur l'intérêt légitime, ou à tout moment à la prospection commerciale
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé, ou les faire transmettre à un autre responsable de traitement
• Droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement repose sur le consentement (ex. cookies, newsletter)
• Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès (art. 85 de la loi Informatique et Libertés)

Comment exercer vos droits

Vous pouvez exercer ces droits en adressant votre demande :

• Par email à : dpo@drone-metrics.com
• Par courrier postal à : Drone-Metrics, 20 av du château 69003 Lyon

Une pièce d'identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité. Drone-Metrics s'engage à répondre à votre demande dans un délai maximum d'un mois à compter de sa réception, délai pouvant être prolongé de deux mois supplémentaires en cas de demande complexe (article 12 du RGPD).

[À COMPLÉTER : indiquer si un DPO a été formellement désigné. La désignation d'un DPO n'est pas légalement obligatoire pour une SAS de la taille de Drone-Metrics sauf si l'entreprise traite des données à grande échelle ou des données sensibles à titre principal — ce qui n'est a priori pas le cas d'une activité de photogrammétrie BTP. Il est toutefois recommandé de désigner un point de contact « protection des données » en interne.]

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés ou que le traitement de vos données personnelles constitue une violation de la réglementation applicable, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente :

Drone-Metrics SAS se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle ou technique. La version en vigueur est celle publiée sur le Site à la date de votre consultation. En cas de modification substantielle, les utilisateurs enregistrés en seront informés par email et/ou par une notification visible sur drone-metrics.com.

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou au traitement de vos données personnelles :

• Email : contact@drone-metrics.com
• Adresse postale : 20 av du Château 69003 Lyon (adresse provisoire)
• Formulaire de contact